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Diagnostic de Performance Energétique

Le 14 septembre 2006 le Décret 2006-1147 permet la réalisation du diagnostic de Performance Energétique à compter du 1er novembre 2006.

Ce diagnostic établi lors de la vente d’un logement doit permettre de réduire les émissions de CO2 et contribuer aux économies d’énergie.

Une classification sera attribuée suivant les résultats du diagnostic, résultat synthétisé sous formes d’étiquettes ENERGIE et CLIMAT.

Ce diagnostic valable 10 ans devra être annexé à l’acte de vente ou au bail.

Le D.P.E. complété de propositions d’amélioration du bâti et/ou des équipements est avant tout un outil de sensibilisation avec économies d’énergie.

Le Diagnostic peut être à refaire :
-  si des améliorations ont été réalisées
-  si le coût de l’énergie a été modifié.

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Principaux textes


-  Code de la Construction et de l’Habitation (Articles L1334-1 à L1134-5.R 1334-1 à R 1334-5

-  Arrêté du 15 septembre 2006

-  Arrêté du 16 octobre 2006

-  Arrêté du 9 novembre 2006

-  Arrêté du 3 mai 2007 (locations)

-  Note DGUHC DPE location 27062007

Normes NF P 03-310 .PR NF EN 15217




Principaux liens