Suivant la Loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 "un assainissement non collectif effectue la collecte,le prétraitement et l’épuration,l’infiltration ou le rejet des eaux domestiques des habitations non raccordées à un réseau public d’assainissement".
Ce diagnostic est de plus en plus demandé dans le cadre des transactions immobilières.
A la création de nouveaux réseaux sur votre commune vous avez l’obligation de vous raccorder dans un délai de 2 ans ;en l’absence de réseaux les habitations doivent être dotées d’un assainissement non collectif ou individuel.
Lors de l’audit le technicien vérifie la conformité de l’installation d’assainissement collective ou autonome.
En l’absence de réseaux publics collectifs,les habitations doivent se doter d’un assainissement non collectif ou individuel.
Lors du diagnostic le technicien vérifie :
la conformité de vos raccordements aux réseaux d’eaux usées et pluviales si les réseaux collectifs existent.
la conformité de votre installation d’assainissement aux textes en vigueur.
Cet état collecte les documents disponibles (factures de pose,croquis, etc)
lors de la mission le technicien effectue
la collecte des documents nécessaires à l’étude
la collecte de toutes infos nécessaires
à la fin de la mission un rapport de conformité de l’assainissement
Cette mission s’effectue sans travaux de quelque nature,ou démontage
d'assurance