Depuis le 26 Avril 2006, cet état des risques a été rebaptisé constat de risque d’exposition au plomb Toutefois, le vendeur sera dispensé de l’actualiser s’il établit l’absence de plomb dans l’immeuble (ou la présence de plomb à un seuil inférieur à ceux qui seront définis par arrêté). Dans ce cas, le constat initial sera joint à chaque mutation. A défaut d’annexion de ce constat, le vendeur devra indemniser l’acquéreur si ce dernier décèle la présence de plomb dans l’immeuble.

Compte tenu du risque de saturnisme infantile, le diagnostic est recommandé afin d’éviter d’éventuelles actions en responsabilités pénales et civiles envers le propriétaire et/ou son mandataire.

La recherche de plomb dans les matériaux est obligatoire pour :
  les biens immobiliers bâtis avant le 1 er janvier 1949
  les parties communes
  les logements destinés à la location

En présence de plomb dégradé une copie du rapport sera transmis au Préfet du département du bien diagnostiqué.

Le technicien certifié ADEQUA effectue la recherche du plomb dans les matériaux à l’aide d’un appareil PROTEC LPA-1 Analyseur portatif de mesures des concentrations en plomb dans les peintures, à fluorescence X (XRF)

Méthodologie
  calibrage de l’appareil
  identifications des locaux
  identification des unités de diagnostic
  description de l’état de conservation des revêtements contenant du plomb
  prises des mesures
  identification des facteurs de dégradation du bâti
  établissement d’un rapport